La pergola sur-mesure en aluminium permet de prolonger votre habitation, c’est-à-dire créer un nouvel espace de vie sur votre terrasse ou dans votre jardin. En plus d’être très design, elle est idéale pour couvrir et ombrager une terrasse, de quoi profiter à 100% de votre extérieur ! Mais qu’en est-il de la réglementation ? Doit-on engager des démarches administratives ?
Des démarches sont à réaliser en 2024 mais si votre pergola fait moins de 20m2 d'emprise au sol, elles s'avèrent légères. Voici une liste des points d'attention pour vos démarches.
- Consulter le Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Avant toute chose, renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles spécifiques de votre commune. Le PLU peut imposer des restrictions ou des conditions particulières.
- Déclaration Préalable de Travaux : Si la surface de la pergola est inférieure à 20 m², une déclaration préalable de travaux est généralement suffisante. Vous devrez remplir un formulaire et fournir des documents tels que des plans de situation et des photos.
- Permis de Construire : Si la surface de la pergola dépasse 20 m², vous devrez déposer une demande de permis de construire. Cela implique de fournir des documents plus détaillés et de respecter des délais d'instruction plus longs.
- Architecte : Si l'ajout de la pergola adossée fait passer la surface totale de votre maison à plus de 170 m², vous devrez faire appel à un architecte pour valider le projet.
- Secteurs Protégés : Si votre maison est située dans un secteur protégé (site patrimonial remarquable, abords de monuments historiques, etc.), des règles supplémentaires peuvent s'appliquer.
- Consultation du Service de l'Urbanisme : Contactez le service de l'urbanisme de votre mairie pour obtenir des informations précises et des conseils sur les démarches à suivre
Emprise au sol de moins de 20m2
Le site service public.fr donne le document à télécharger. Vous trouverez un accès ci-dessous.
Surface de plus de 20m2
Le site service public.fr donne le document à télécharger. Vous trouverez un accès ci-dessous.
N'oubliez pas également de déclarer votre pergola auprès de votre assurance de manière à couvrir tout ce qu'elle pourrait abriter.
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